Déposée par voie électronique le 8 août 2017 par Bruno AGUIAR VALADÃO et Elisabeth GELOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « E.COLAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-35 du 1 septembre 2017.
Les déposants sont Bruno AGUIAR VALADÃO domicilié(e) 6 rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France et Elisabeth GELOT domicilié(e) 14 rue des Périchaux - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno AGUIAR VALADÃO domicilié(e) 6 rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France.
La marque E.COLAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.COLAW arrivera à expiration en date du 8 août 2027.
Bruno AGUIAR VALADÃO a également déposé les autres marques suivantes : V pour Verdict
Bruno AGUIAR VALADÃO - 6 rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France
Elisabeth GELOT - 14 rue des Périchaux - 75015 - PARIS - France
Bruno AGUIAR VALADÃO - 6 rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France
Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Services en ligne sur internet de référencement et de mise en relation avec des professionnels du droit; mise à disposition en ligne d¿annuaires commerciaux de professionnels du droit; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques; services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations juridiques et para-juridiques; relations publiques en matière juridique et para-juridique; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques; services de formalités administratives; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers; Archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
Transmission d'informations sur des réseaux numériques; transmission électronique de données dans le domaine juridique; fourniture d'accès à des bases de données informatiques; mise à disposition de connexions de télécommunication à des bases de données; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès en ligne sur Internet à des services d'archivage et de stockage digital ;
Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne; services de vérification de signature électronique; stockage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
Services juridiques; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques; services en ligne sur Internet d'information juridique; services de formalités juridiques, notamment en matière de droit de l'environnement et de l'urbanisme; services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires; services de recherche d'informations juridiques; services d'informations juridiques; services en ligne sur Internet d'information et de conseil en droit de l'environnement et de l'urbanisme; services juridiques pour la résolution en ligne de litiges.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "E.COLAW"