Marque enregistrée - Marque en vigueur

E.COLAW
Bruno AGUIAR VALADÃO
Elisabeth GELOT

Numéro de dépôt :
4381910
Date de dépôt :
08/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2027
E.COLAW de Bruno AGUIAR VALADÃO

Présentation de la marque E.COLAW

Déposée par voie électronique le 8 août 2017 par Bruno AGUIAR VALADÃO et Elisabeth GELOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E.COLAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Les déposants sont Bruno AGUIAR VALADÃO domicilié(e) 6 rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France et Elisabeth GELOT domicilié(e) 14 rue des Périchaux - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno AGUIAR VALADÃO domicilié(e) 6 rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France.

La marque E.COLAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.COLAW arrivera à expiration en date du 8 août 2027.

Bruno AGUIAR VALADÃO a également déposé les autres marques suivantes : V pour Verdict


Bruno AGUIAR VALADÃO - 6 rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France

Elisabeth GELOT - 14 rue des Périchaux - 75015 - PARIS - France


Bruno AGUIAR VALADÃO - 6 rue Victor de Laprade - 69008 - LYON - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Services en ligne sur internet de référencement et de mise en relation avec des professionnels du droit; mise à disposition en ligne d¿annuaires commerciaux de professionnels du droit; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques; services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations juridiques et para-juridiques; relations publiques en matière juridique et para-juridique; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques; services de formalités administratives; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers; Archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;

Transmission d'informations sur des réseaux numériques; transmission électronique de données dans le domaine juridique; fourniture d'accès à des bases de données informatiques; mise à disposition de connexions de télécommunication à des bases de données; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès en ligne sur Internet à des services d'archivage et de stockage digital ;

Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne; services de vérification de signature électronique; stockage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;

Services juridiques; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques; services en ligne sur Internet d'information juridique; services de formalités juridiques, notamment en matière de droit de l'environnement et de l'urbanisme; services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires; services de recherche d'informations juridiques; services d'informations juridiques; services en ligne sur Internet d'information et de conseil en droit de l'environnement et de l'urbanisme; services juridiques pour la résolution en ligne de litiges.